Mentions légales

Droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? En France, le droit d’auteur est reconnu à toute personne créant une œuvre de l’esprit, quels que soient son genre (littéraire, musical, artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou ses finalités (but artistique ou utilitaire).

 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Aucune publication ne peut intervenir sur support papier (magazine, presse…..) ou virtuel (site internet, réseaux sociaux, site à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans accord du ou de la Photographe préalablement consultée.

Si le ou la photographe donne l’autorisation de diffuser à titre privé, le demandeur aura obligation de nommer l’entreprise détentrice du droit d’auteur, d’indiquer le site Web de l’entreprise photographique.

Droit d’image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privé ainsi qu’un droit à l’image. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image. Le ou la Photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Toute personne restent  libres d’autoriser ou non  le ou la Photographe, à reproduire, exposer ou publier, sans autre compensation ultérieure, leurs photographies dans la limite de leur vie privée.

Engagement du Photographe

Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Il tiendra à disposition du modèle un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.